Conditions d’utilisation
L’accord entre votre organisation et la nôtre. Rédigé pour être lu, pas pour être subi.
Dernière mise à jour : septembre 2026
Qui cet accord engage.
Les présentes conditions régissent l’accès à NexReps, exploité par i2afusion Inc., une société constituée en Ontario, Canada (« NexReps », « nous »), par l’organisation cliente (« vous »).
Le service est réservé à un usage professionnel. Il n’est pas proposé aux consommateurs.
L’acceptation résulte de la signature d’une commande, de la création d’un compte ou de l’utilisation du service, selon ce qui survient en premier. La personne qui accepte déclare avoir le pouvoir d’engager son organisation.
Ce que vous obtenez, et ce qui reste à nous.
NexReps collecte les données de vos systèmes de point de vente et de vos documents d’achat, et vous fournit des tableaux de bord, des rapports, des prévisions de ventes, un suivi des coûts de production et des exports comptables.
Nous vous accordons un droit d’accès au service non exclusif, non transférable et révocable, pour la durée du contrat, à des fins commerciales internes.
Le logiciel, son code, son architecture, ses modèles analytiques, son interface et sa documentation restent notre propriété exclusive. Aucun droit autre que le droit d’accès décrit ci-dessus ne vous est accordé. Vous ne pouvez pas décompiler le service, le reproduire, le revendre ni l’utiliser pour développer un produit concurrent.
Nous pouvons faire évoluer le service au fil du temps. Nous ne retirerons pas de fonctionnalité substantielle sans vous donner un préavis d’au moins trente jours.
À vous, et elles le restent.
Vos données vous appartiennent. Nous n’en acquérons aucune propriété.
Nous les traitons uniquement pour fournir le service, conformément à notre politique de confidentialité. Nous ne les vendons pas, ne les partageons avec aucun tiers pour ses propres fins et ne les utilisons pas pour la publicité, le marketing ou le profilage commercial.
Nous pouvons produire et utiliser des données agrégées et anonymisées issues de l’utilisation du service, pour établir des références et des statistiques sectorielles, améliorer nos modèles de prévision et d’analyse, et développer le service. Ces données sont produites de sorte qu’aucune personne, aucun établissement et aucune organisation ne puisse être identifié à partir d’elles. Nous ne tentons aucune réidentification et n’autorisons aucun tiers à le faire. Aucune donnée identifiable, aucun chiffre attribuable à un établissement et aucun document source ne sont communiqués à des tiers dans ce cadre.
Ce que nous attendons de vous.
Des identifiants valides
Fournir des identifiants d’accès fonctionnels à vos systèmes de point de vente, et détenir le droit de nous les communiquer.
Gestion des utilisateurs
Gérer vos utilisateurs, leurs rôles et leurs accès. Vous répondez des actions effectuées depuis les comptes de votre organisation.
Sécurité des identifiants
Protéger les identifiants. L’authentification à deux facteurs est obligatoire pour les administrateurs d’organisation.
Limites des documents
Ne pas téléverser de documents contenant des données personnelles au-delà de ce que contient une facture commerciale ordinaire — aucun contrat de travail, aucune pièce d’identité, aucun dossier RH.
Information des employés
Informer vos employés que leurs données d’exploitation sont traitées dans le service, et répondre à leurs demandes en tant que responsable du traitement.
Aucun contournement
Ne pas tenter d’accéder aux données d’une autre organisation ni de contourner les mécanismes de sécurité.
Pas un fondement pour des décisions d’emploi.
Le service fait apparaître des indicateurs de performance individuels, dont les ventes par serveur. Ils sont fournis à des fins opérationnelles.
Vous vous engagez à ne fonder aucune décision d’emploi — licenciement, mesure disciplinaire, refus de promotion ou modification de la rémunération — sur les seules données du service, sans examen humain indépendant.
Informatif, non certifié.
Les données, indicateurs, coûts, prévisions et exports produits par le service sont fournis à des fins d’information et d’exploitation.
Ils ne constituent pas des états financiers, ni des conseils comptables, fiscaux, juridiques ou financiers. Vous restez seul responsable de leur vérification avant tout usage comptable, déclaratif ou contractuel.
Le service dépend de données transmises par des systèmes tiers — points de vente, documents numérisés — sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous ne garantissons ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni leur disponibilité.
Les prévisions sont des estimations statistiques fondées sur des données historiques. Elles ne garantissent aucun résultat.
Des efforts raisonnables, aucun taux de disponibilité.
Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir le service disponible.
Nous ne prenons aucun engagement chiffré de disponibilité. Le service peut être interrompu pour maintenance, mises à jour, ou en raison de la défaillance d’un prestataire tiers. Les interruptions planifiées sont annoncées à l’avance lorsque c’est possible.
Tarifs et facturation.
Tarifs applicables
Ceux de la grille tarifaire en vigueur ou du bon de commande signé, en dollars canadiens, hors taxes. Les taxes applicables sont facturées en sus.
Conditions de paiement
Trente jours à compter de la date de facture, par le moyen que nous indiquons.
Retard de paiement
Intérêts de 1.5% par mois sur toute somme impayée à l’échéance.
Suspension
Possible après trente jours de non-paiement, avec avis écrit.
Aucun remboursement
Les sommes versées ne sont pas remboursables, y compris au prorata en cas de résiliation anticipée.
Modification des prix
Nous pouvons modifier nos tarifs avec un préavis de soixante jours, applicable au renouvellement suivant.
D’abord l’export, ensuite la suppression.
Le contrat est mensuel ou annuel selon la formule, et se renouvelle automatiquement pour des périodes égales. Chaque partie peut y mettre fin par un avis écrit de trente jours avant la fin de la période en cours.
Nous pouvons résilier immédiatement en cas de manquement grave non corrigé dans les quinze jours suivant une mise en demeure, notamment un non-paiement persistant, une utilisation non autorisée ou une atteinte à la sécurité du service.
Vous pouvez demander par écrit un export de vos données, dans votre avis de résiliation ou au plus tard à sa date d’effet. L’export est fourni dans un format standard lisible par machine.
Après cette date, les données sont définitivement supprimées de nos systèmes actifs et disparaissent des copies de sauvegarde dans un délai maximal de trente jours. La suppression est immédiate, s’étend à chaque enregistrement rattaché à votre organisation et est irréversible. Si nous mettons fin au service, nous vous laissons trente jours pour faire cette demande avant toute suppression.
Garanties et limites.
Le service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence d’erreur.
Notre responsabilité totale, à quelque titre que ce soit, est limitée aux sommes que vous nous avez effectivement versées au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages indirects, pertes de profits, atteintes à l’achalandage, pertes de données ou interruptions d’activité.
Ces limitations ne s’appliquent pas à la faute lourde, à la faute intentionnelle, ni à ce que la loi interdit de limiter.
Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre et ne les utilise que pour exécuter le contrat. Cette obligation subsiste trois ans après la fin du contrat. Elle ne couvre pas les informations publiques, les informations déjà connues sans obligation de confidentialité, ni les divulgations exigées par la loi.
Qui couvre quoi.
Vous nous indemnisez de toute réclamation de tiers découlant de vos données, de votre utilisation du service en violation des présentes conditions, ou d’un défaut d’information de vos employés.
Nous vous indemnisons de toute réclamation selon laquelle le service, utilisé conformément aux présentes conditions, porterait atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers.
Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment la défaillance d’un hébergeur, d’un opérateur de télécommunications ou d’un fournisseur de point de vente. L’obligation de payer les sommes dues n’est pas suspendue.
Le reste.
Droit applicable
Les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Tribunaux
Les tribunaux de Toronto, en Ontario. Cela ne prive personne d’un droit d’action que lui réserve la loi de son lieu de résidence.
Cession
Vous ne pouvez pas céder le contrat sans notre consentement écrit. Nous pouvons le céder dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion ou d’une vente d’actifs.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions, la politique de confidentialité, l’accord de traitement des données et le bon de commande constituent l’intégralité de l’accord.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres demeurent.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions avec un préavis de trente jours. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
Références
Nous ne vous citons pas et n’utilisons pas vos marques sans votre consentement écrit préalable.
Questions
Écrivez à privacy@nexreps.com, ou par courrier à i2afusion Inc., 18 King Street East, Suite 1400, Toronto, ON M5C 1C4, Canada.